Conditions Générales

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et de location (CGVL) régissent les relations contractuelles entre LSCS Events et ses clients. Ces conditions s'appliquent à toutes les transactions effectuées, incluant la vente de services et la location de matériel pour événements. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGVL.

Article 1 : Définition

Le terme "client" désigne toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une location auprès de LSCS Events. Les termes "produit" ou "service" font référence à l'ensemble des offres, qu'il s'agisse de prestations de service ou de la location de matériel événementiel, proposées par LSCS Events.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent être modifiés sans préavis. Toutefois, une fois la commande confirmée, le tarif convenu reste fixe. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. En tant que micro-entreprise, LSCS Events n'est pas assujetti à la TVA, conformément à l'article 293 B du CGI. Par conséquent, la TVA n'est pas applicable sur nos prestations.

Article 3 : Commande

La commande de produits ou services s'effectue par téléphone, par email, ou via nos réseaux sociaux. Le client doit fournir des informations précises pour que la commande puisse être traitée correctement. Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation récapitulant les détails de la commande. LSCS Events se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client, de non-paiement de commandes précédentes ou pour toute autre raison légitime.

Article 4 : Annulation

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. En raison de l'engagement pris par LSCS Events pour bloquer la commande et réserver les ressources nécessaires à sa réalisation, l'acompte de 30% versé ne sera pas remboursé. Cette somme permet de compenser les pertes éventuelles et de garantir la disponibilité des services commandés.

Article 5 : Livraison

La livraison comprend la livraison, l'installation et la récupération du matériel loué. Elle est facturée à un tarif fixe de 50 euros dans un rayon de 25 km autour de nos locaux. Pour les distances supérieures, un devis sera établi en fonction de la distance et des spécificités de la livraison. LSCS Events s'engage à respecter les délais de livraison convenus, mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances imprévues ou indépendantes de notre volonté.

Article 6 : Caution et Dépôt de Garantie

Une caution est exigée pour toute location de matériel. Le montant de la caution est déterminé en fonction de la valeur du matériel loué et sera indiqué lors de la confirmation de commande. Cette caution sera restituée après vérification de l'état du matériel au retour, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de remplacement en cas de dommages ou de perte.

Article 7 : Utilisation du Matériel

Le matériel loué doit être utilisé conformément à sa destination et aux instructions fournies par LSCS Events. Toute utilisation inappropriée ou détournée est interdite et pourra entraîner la facturation de frais supplémentaires. Le client est tenu de veiller à la bonne conservation du matériel et de signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage.

Article 8 : Responsabilité et Assurance

Le client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location et doit s'assurer en conséquence contre les risques de vol, perte ou dommages. LSCS Events décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect causé par l'utilisation du matériel loué, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part.

Article 9 : Entretien et Réparation

Toute réparation due à une mauvaise utilisation, une négligence ou un accident sera facturée au client. LSCS Events se réserve le droit de facturer les frais de réparation ou de remplacement nécessaires en fonction de l'évaluation des dommages. En cas de contestation, un expert indépendant pourra être désigné pour évaluer les frais de réparation.

Article 10 : Non-Restitution

En cas de non-restitution du matériel à la date prévue, le client sera facturé au prix de remplacement du matériel non restitué. LSCS Events se réserve également le droit de prendre toutes mesures nécessaires, y compris des actions légales, pour récupérer le matériel ou obtenir une compensation financière adéquate.

Article 11 : Facturation

Un devis sera émis à la confirmation de la commande et est payable à réception. La facture sera émise une fois le règlement reçu. En cas de non-paiement à l'échéance, LSCS Events se réserve le droit de suspendre ou d'annuler les services commandés.

Article 12 : Règlement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par LSCS Events. Les coordonnées bancaires seront fournies au client lors de la confirmation de commande. Les paiements doivent être effectués dans la devise spécifiée sur la facture, sauf accord préalable contraire.

Article 13 : Réserve de Propriété

Le matériel loué reste la propriété de LSCS Events pendant toute la durée de la location. Le client n'acquiert aucun droit de propriété sur le matériel et doit veiller à ce qu'il ne soit ni vendu, ni mis en gage, ni transféré à des tiers de quelque manière que ce soit.

Article 14 : Juridiction

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entamer toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le Tribunal judiciaire de Bobigny sera seul compétent pour régler le différend.

Article 15 : Clause de Communication

1. Consentement à la réception de communications :
En acceptant nos Conditions Générales et en louant un produit ou service auprès de LSCS Events, vous consentez à recevoir des communications de notre part, incluant des informations relatives à nos services, des offres promotionnelles, des mises à jour importantes, et des enquêtes de satisfaction.

2. Finalité des communications :
Les données personnelles collectées lors de la location de nos produits ou services peuvent être utilisées pour vous envoyer des communications ayant pour but :

De vous informer sur des produits ou services similaires que nous proposons.
De vous notifier des promotions, des offres spéciales et des événements à venir.
De vous envoyer des mises à jour sur nos politiques ou conditions d'utilisation.
De recueillir votre avis pour améliorer nos services via des enquêtes de satisfaction.

3. Option de désabonnement :
Vous avez la possibilité de vous désabonner de nos communications à tout moment. Pour ce faire, envoyez un email à contact@lscsevents.fr en indiquant votre souhait de ne plus recevoir nos communications.

4. Respect de la vie privée et protection des données :
Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture du service ou requis par la loi.

5. Modification de cette clause :
Nous nous réservons le droit de modifier cette clause de communication à tout moment. Toute modification sera publiée sur notre site web lscsevents.fr et, si nécessaire, vous en serez informé par email.

Article 16 : Force Majeure

LSCS Events ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur. Sont considérés comme des cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu'ils ne pouvaient raisonnablement prévoir, et qu'ils ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@lscsevents.fr.