Conditions Générales de Location
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGVL) régissent les relations contractuelles entre LSCS Events, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 931 293 492 00019, dirigée par Esmaël Louiscius, domiciliée à Bobigny (93000), et ses clients. En passant commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGVL.
Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une location auprès de LSCS Events. Les termes « produit » ou « service » font référence à l'ensemble des offres proposées — prestations événementielles et location de matériel.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Une fois la commande confirmée, le tarif convenu reste fixe. En tant que micro-entreprise, LSCS Events n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI) — les prix sont indiqués TTC.
La commande s'effectue via le site lscsevents.fr, par email ou par téléphone. Une confirmation récapitulative est envoyée au client. LSCS Events se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou pour toute raison légitime.
Toute annulation doit être notifiée par écrit. L'acompte de 30% versé ne sera pas remboursé, quelle que soit la date d'annulation. Cette somme couvre les coûts engagés pour la réservation du matériel et la mobilisation des ressources.
La livraison comprend le transport, l'installation et la récupération du matériel. Elle est facturée à partir de 50 € selon la distance. LSCS Events s'engage à respecter les créneaux convenus mais ne peut être tenu responsable de retards dus à des circonstances imprévues.
Une caution est exigée pour toute location. Son montant est déterminé selon la valeur du matériel et indiqué sur le devis. Elle est restituée directement au retour du matériel, après vérification de son état, déduction faite des éventuels frais de réparation ou remplacement. La caution ne représente pas le prix de remplacement du matériel — des frais supplémentaires peuvent être facturés en cas de dommages importants.
Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination et aux instructions de LSCS Events. Toute utilisation inappropriée est interdite et pourra entraîner des frais supplémentaires. Le client doit signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage.
Le client est pleinement responsable du matériel loué pendant toute la durée de la location et doit s'assurer contre les risques de vol, perte ou dommages. LSCS Events décline toute responsabilité pour dommages indirects causés par l'utilisation du matériel.
Toute réparation résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un accident sera facturée au client selon le coût réel. En cas de contestation, un expert indépendant pourra être désigné.
En cas de non-restitution à la date prévue, le client sera facturé au prix de remplacement neuf du matériel. Tout retard entraîne la facturation du tarif journalier majoré de 50% par jour entamé. LSCS Events se réserve le droit d'engager toute action légale nécessaire.
Un devis est émis à la confirmation de commande. La facture est établie une fois le règlement reçu. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire (via Stripe) ou espèces. En cas de non-paiement, LSCS Events se réserve le droit de suspendre ou annuler la prestation.
Le matériel loué reste la propriété exclusive de LSCS Events pendant toute la durée de la location. Le client ne peut ni le vendre, ni le céder, ni le mettre en gage.
LSCS Events se réserve le droit d'utiliser des photos ou vidéos des installations réalisées à des fins promotionnelles (réseaux sociaux, site web, portfolio), sauf refus écrit du client communiqué avant la prestation.
En acceptant les présentes conditions, le client consent à recevoir des communications de LSCS Events (offres, actualités, enquêtes de satisfaction). Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans ce cadre et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement, conformément au RGPD. Désinscription possible à tout moment via contact@lscsevents.fr ou depuis l'espace client.
LSCS Events ne peut être tenu responsable de tout manquement contractuel dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.) tel que défini par la législation française en vigueur.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le Tribunal judiciaire de Bobigny sera seul compétent.
Pour toute question relative aux présentes conditions :
contact@lscsevents.fr
· 06 34 54 96 32