Conditions Générales de Location

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGVL) régissent les relations contractuelles entre LSCS Events, Esmaël Louiscius, entrepreneur individuel (EI) immatriculé sous le SIRET 931 293 492 00019, domicilié à Bobigny (93000), et ses clients. Toute commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGVL, dans leur version en vigueur au jour de la signature du contrat.

Les présentes CGVL s'appliquent à toute location de matériel et à toute prestation associée (livraison, installation, récupération, intervention d'un technicien) conclue avec LSCS Events, via le site lscsevents.fr, par email, par téléphone ou en personne. Le « client » désigne toute personne physique ou morale qui loue ou achète auprès de LSCS Events. Le « matériel » désigne l'ensemble des équipements loués, accessoires compris. Le « devis » est la proposition chiffrée établie par LSCS Events ; le « contrat » est le devis accepté et signé électroniquement par le client, complété le cas échéant par ses avenants. Les conditions particulières figurant sur le devis ou le contrat prévalent sur les présentes CGVL.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande. Une fois la commande confirmée, le tarif convenu reste fixe, sauf modification demandée ou acceptée par le client (article 6). Les frais annexes (livraison, installation, intervention, déplacement supplémentaire, retard, remise en état) sont indiqués sur le devis ou appliqués conformément aux présentes. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix indiqués sont des prix nets.

La demande peut être faite sur le site, par email, par téléphone ou en personne. Après étude de la disponibilité, LSCS Events valide le devis et en informe le client. Le devis ou la demande de réservation ne constitue pas, à lui seul, une réservation ferme : le matériel reste susceptible d'être attribué à un autre client tant que l'acompte ou le paiement demandé n'a pas été effectivement reçu. LSCS Events peut refuser toute commande pour un motif légitime (indisponibilité, litige antérieur, impayé, informations incomplètes ou inexactes).

La réservation n'est confirmée qu'à réception de l'acompte indiqué sur le devis ou du paiement total, au choix du client. Une confirmation lui est alors adressée par email et visible dans son espace client. Le paiement s'effectue par carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe) depuis l'espace client, ou par virement bancaire. Le règlement du solde est précisé à l'article 23.

Le paiement est attendu dans le délai indiqué lors de la validation du devis (72 heures, sauf mention contraire), délai que LSCS Events peut prolonger. À l'expiration de ce délai sans paiement, la réservation est automatiquement libérée et LSCS Events peut attribuer le matériel à un autre client, sans obligation de relance ou de préavis supplémentaire. Le client peut ensuite demander à relancer sa commande : cette demande ne confère aucune priorité, elle est acceptée sous réserve de disponibilité et ouvre un nouveau délai de paiement. Une demande placée en liste d'attente n'engage ni LSCS Events, ni le client, et ne donne lieu à aucun paiement.

Toute modification demandée après la confirmation (dates, matériel, quantités, mode de mise à disposition) est soumise à l'accord de LSCS Events et à la disponibilité du matériel ; le prix est alors recalculé. Si le contrat a déjà été signé, la modification fait l'objet d'un avenant horodaté, consultable dans l'espace client et faisant partie intégrante du contrat. Si le nouveau montant dépasse les sommes déjà réglées, le complément est dû au plus tard le jour de la remise du matériel ; s'il est inférieur, le trop-perçu est remboursé ou, avec l'accord du client, conservé sous forme d'avoir.

Par le client : toute annulation doit être notifiée par écrit, depuis l'espace client ou par email. Une demande annulée avant tout paiement n'entraîne aucun frais. Sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables, l'acompte versé reste acquis à LSCS Events en cas d'annulation à l'initiative du client, quelle que soit sa date : il couvre les coûts engagés pour la réservation du matériel et la mobilisation des ressources. Les sommes versées au-delà de l'acompte sont remboursées. L'absence du client au créneau convenu ne vaut pas annulation (article 11). Par LSCS Events : en cas d'annulation ou de refus du fait de LSCS Events, hors faute du client et hors force majeure, l'intégralité des sommes versées est remboursée.

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque la prestation entre dans une exception prévue par l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment les prestations liées à des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pour une période déterminée, ce qui est le cas des locations réservées pour un événement daté. Dans les autres cas, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, par écrit et sans motif ; les sommes versées lui sont alors remboursées dans un délai de 14 jours. Les commandes conclues en personne au dépôt n'ouvrent pas droit à rétractation.

Selon la commande, le matériel est mis à disposition : en retrait au dépôt (location sèche), avec livraison et récupération, avec livraison, installation et récupération, et, lorsque cela est expressément prévu au devis, avec intervention d'un technicien. Le mode retenu figure sur le devis et sur le contrat. En cas de retrait par le client, la prestation comprend uniquement la mise à disposition du matériel et des accessoires prévus : le client assure sous sa responsabilité le transport, l'installation, le branchement, l'utilisation, la surveillance et la restitution du matériel.

Les retraits et retours s'effectuent exclusivement pendant les horaires proposés par LSCS Events et selon le créneau convenu lors de la commande. Toute remise ou restitution en dehors du créneau prévu nécessite l'accord préalable de LSCS Events. Une récupération anticipée, notamment la veille, peut entraîner une facturation supplémentaire. Le retrait ou la restitution peut être effectué par une personne mandatée par le client, sur présentation de sa pièce d'identité ; le client reste seul responsable du matériel.

L'absence ou le retard du client au créneau convenu ne constitue pas une annulation automatique et n'ouvre pas, à lui seul, droit à remboursement. Toute nouvelle remise, livraison, récupération ou intervention rendue nécessaire par cette absence ou ce retard peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire, calculée selon le barème de livraison.

Les frais de livraison sont calculés selon le barème kilométrique et indiqués sur le devis. Le client garantit l'accessibilité du lieu aux horaires convenus, la présence d'une personne majeure, et communique avant la prestation toute contrainte : étages, absence d'ascenseur, distance de portage depuis le stationnement, restriction ou horaires d'accès, installation en extérieur, alimentation électrique disponible. Tout retard, impossibilité d'accès, restriction du site ou information manquante imputable au client peut entraîner un décalage, des frais supplémentaires ou l'impossibilité d'exécuter tout ou partie de la prestation, sans que la responsabilité de LSCS Events puisse être engagée.

Sauf mention expresse sur le devis, l'installation comprend la mise en place, le branchement et la vérification du bon fonctionnement du matériel. Elle n'inclut pas la présence d'un technicien, d'un régisseur ou d'un opérateur pendant l'événement : une fois l'installation terminée, LSCS Events quitte les lieux et le client devient responsable de la conservation et de l'utilisation du matériel jusqu'à sa récupération effective. Lorsqu'un technicien est expressément prévu au devis, il intervient uniquement pour les missions et pendant les horaires indiqués ; toute prolongation est soumise à disponibilité et peut être facturée. Le client ne doit pas déplacer, démonter ou reconfigurer une installation réalisée par LSCS Events lorsque cela peut compromettre la sécurité du matériel, des branchements ou des personnes.

Une caution est exigée pour toute location. Son montant, déterminé selon la valeur du matériel, est indiqué sur le devis. Elle est remise le jour de la remise du matériel, en espèces, par chèque ou par pré-autorisation bancaire. Elle est restituée au retour du matériel après vérification de son état ou, si un contrôle approfondi est nécessaire, dans un délai maximum de 7 jours. Les frais de réparation, de remplacement, de nettoyage ou les éléments manquants peuvent être déduits de la caution, sur justification. Le montant de la caution ne constitue en aucun cas une limitation de responsabilité : lorsque les dommages ou pertes excèdent son montant, le client reste redevable de la différence. LSCS Events peut refuser un chèque de caution émis par un tiers, exiger la présence du titulaire et sa pièce d'identité, ou imposer un autre moyen de garantie en cas de doute sur l'identité du titulaire, l'authenticité du document ou la validité du moyen de garantie.

Lors de la remise du matériel, le client présente une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, dont une copie est conservée. En cas de caution par chèque émis au nom d'un tiers, les documents du titulaire du compte sont également demandés. À défaut, la remise du matériel peut être refusée ; l'acompte reste alors acquis.

Le matériel est vérifié en présence du client lors de sa remise et lors de sa restitution. LSCS Events peut établir l'état du matériel avant sa remise et à son retour, notamment au moyen de photographies ou de vidéos. Toute anomalie constatée à la remise doit être signalée immédiatement ; à défaut, le matériel est réputé remis complet et en bon état de fonctionnement. Une anomalie non raisonnablement décelable lors du retour peut être signalée au client après vérification du matériel.

Le matériel doit être utilisé conformément à sa destination et aux instructions de LSCS Events, par des personnes capables de le faire fonctionner en sécurité. Il ne peut être ni sous-loué, ni prêté, ni déplacé vers un autre lieu que celui convenu sans accord préalable. Le client signale immédiatement tout dysfonctionnement ou dommage et n'entreprend aucune réparation lui-même.

Le client s'engage à protéger le matériel contre la pluie, l'humidité, les projections d'eau, les températures anormales, le vent et toute condition susceptible de l'endommager. Sauf accord exprès de LSCS Events, le matériel ne doit pas être utilisé en extérieur sans protection adaptée.

Le client est responsable du matériel à compter de sa remise et jusqu'à sa restitution effective à LSCS Events ou sa récupération effective par LSCS Events, y compris après la date ou l'heure de retour prévue. Il répond notamment du vol, de la perte et des dommages, et doit s'assurer en conséquence. LSCS Events décline toute responsabilité pour les dommages indirects causés par l'utilisation du matériel.

Tout élément, accessoire, câble, adaptateur, housse, télécommande, alimentation, pied ou équipement remis au client fait partie intégrante de la location. Tout élément manquant, perdu ou détérioré au retour peut être facturé au coût de réparation ou de remplacement applicable. Les réparations résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident sont facturées selon le coût réel ; un matériel restitué anormalement sale peut donner lieu à des frais de nettoyage. En cas de vol, le client remet à LSCS Events une copie du dépôt de plainte. En cas de contestation, un expert indépendant pourra être désigné.

Tout retard de restitution non autorisé entraîne la facturation de frais de retard égaux au tarif journalier de location du matériel concerné, par jour entamé, sauf conditions particulières du devis. En cas de non-restitution persistante malgré mise en demeure, de refus de restitution, de disparition, de perte ou de vol du matériel pendant la période où il est sous la responsabilité du client, LSCS Events peut réclamer le coût de remplacement du matériel ainsi que les préjudices directement occasionnés, et engager toute action nécessaire. Le paiement de frais de retard ne confère aucun droit de propriété sur le matériel.

En cas de panne non imputable au client, celui-ci la signale immédiatement à LSCS Events. LSCS Events fera ses meilleurs efforts pour proposer, selon les disponibilités, un matériel équivalent, une solution de remplacement ou un ajustement adapté. LSCS Events ne garantit pas la disponibilité immédiate d'un équipement strictement identique.

Le client règle soit l'acompte pour confirmer la réservation, puis le solde au plus tard le jour de la remise du matériel, soit la totalité en une seule fois. Une facture est établie à réception de chaque règlement (facture d'acompte, puis facture finale). Le solde peut être réglé par carte bancaire, par virement ou en espèces dans la limite légale. En l'absence de règlement du solde, LSCS Events peut refuser la remise du matériel ; l'acompte reste alors acquis.

Le matériel loué reste la propriété exclusive de LSCS Events. Le client ne peut ni le vendre, ni le céder, ni le mettre en gage.

LSCS Events peut photographier ses installations et son matériel à des fins de preuve et de communication (réseaux sociaux, site web, portfolio), sauf refus écrit du client communiqué avant la prestation. Lorsque des personnes sont identifiables et que leur image constitue le sujet de la publication, l'utilisation est effectuée dans le respect des autorisations nécessaires.

Les données collectées (identité, coordonnées, commande, paiements, copie des pièces justificatives) sont traitées par LSCS Events pour la gestion des demandes, commandes, locations, paiements, factures, contrats et de la relation client. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Les copies de pièces d'identité sont conservées le temps de la location et de la restitution de la caution, puis supprimées ; les données de facturation sont conservées pendant la durée légale. Le consentement aux communications commerciales est recueilli séparément des présentes CGVL et peut être retiré à tout moment. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@lscsevents.fr, et peut saisir la CNIL (cnil.fr).

LSCS Events ne peut être tenu responsable d'un manquement contractuel dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, interdiction administrative, etc.). Les parties recherchent alors ensemble un report ou une solution amiable.

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@lscsevents.fr ou depuis l'espace client. LSCS Events s'engage à y répondre dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGVL sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher préalablement une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Lorsque le client est un professionnel, les tribunaux du ressort de Bobigny sont seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions :
contact@lscsevents.fr · 06 34 54 96 32